Globalement, au Ministère, l’effectif administratif régulier (en termes de postes occupés) a subi une baisse de 39 %, entre 1991 et 2000. Mais, entre 2000 et 2004, l’effectif ministériel est passé de 660 à 780 personnes, soit une hausse de 18 %. Par contre, depuis 2004, le nombre de postes occupés a régressé de plus de 13 %. À la RAMQ, jusqu’en 2001, le volume global d’effectif est demeuré sensiblement le même, variant entre 1 000 et 1 120 personnes. Mais, entre 2001 et 2005, on observe une hausse de plus de 22 % de l’effectif, surtout chez la catégorie des professionnels (33 %). Par contre, en 2006 et 2007, on note des baisses respectives de 55 et 27 postes au total, tous chez les fonctionnaires.
Chez les cadres du Ministère, jusqu’en 2000, la réduction du personnel a été de l’ordre de 59 %, en 10 ans. Cependant, depuis l’an 2000, on observe une hausse de près de 37 %. À la Régie, entre 1991 et 1998, l’effectif-cadre a été réduit de 36 %. Par contre, depuis 1998, le nombre de postes occupés par des cadres s’est accru de 25 %. Entre 1991 et 2000, les professionnels ont subi une diminution de 32 %, au Ministère ; pendant ce temps, on a noté une augmentation de 14 % à la Régie. Chez cette dernière, entre 2000 et 2007, le nombre de professionnels est passé de 278 à 470, soit une hausse de près de 69 %. Au Ministère, cette catégorie de personnel voyait son effectif hausser de 24 % entre 2000 et 2004, pour régresser de 14 %, par la suite. En 2007, on observe un ratio de 9,1 employés par cadre, au Ministère, et de 15,0 à la RAMQ.
Professionnels de la Santé rémunérés par RAMQ
Règle générale, il y a deux façons de rendre compte du nombre de professionnels rémunérés par la RAMQ.
La première consiste à comptabiliser les professionnels qui sont soumis à une entente avec la Régie, qui exercent au Québec ou hors du Québec – c’est-à-dire qui habitent des territoires limitrophes du Québec, mais qui prodiguent des services à des résidants du Québec, tout en acceptant d’être rémunérés selon les barèmes établis par le Québec –, et qui ont, ou non, présenté une demande de paiement durant l’année. En fait, il s’agit d’un nombre « potentiel » de professionnels de la santé disponibles pour le Québec.
Dans la seconde, on se limite au nombre de professionnels dit « actifs » au Québec. Ce sont les professionnels soumis à une entente avec la Régie qui exercent au Québec et qui ont présenté au moins une demande de paiement à la RAMQ durant l’année. C’est cette définition que nous avons retenue. Ainsi, entre 1991 et 2006, le nombre de professionnels « actifs » rémunérés par la RAMQ est passé de 19 162 à 22 382, soit une augmentation de près de 17 %. L’augmentation la plus considérable a été vécue chez les pharmaciens-propriétaires, avec près de 31 %. Les dentistes et les optométristes suivent, avec 25 % et 21 %, respectivement. Les médecins spécialistes ont vu leur nombre augmenter de près de 19 % durant cette période ; les médecins omnipraticiens, quant à eux, ferment la marche avec une augmentation d’un peu moins de 9 %, sur l’ensemble de la période, mais de près de 11 % depuis 1998.
Chez les médecins, il est à remarquer que le nombre de spécialistes est inférieur au nombre d’omnipraticiens en début de période, mais, à partir de 1993, on observe la situation inverse, et l’écart en faveur des spécialistes augmente à chaque année.
En 2006, on observe un ratio de 2,08 médecins pour 1 000 personnes, au Québec, soit 1,01 omnipraticien et 1,07 spécialiste. En 1991, ce ratio était de 1,98, dont 1,01 omnipraticien et 0,97 spécialiste. Si l’on considère uniquement les spécialistes, seules trois régions ont plus de médecins per capita que la moyenne québécoise ; il s’agit des régions de la Capitale-Nationale (03), de l’Estrie (05) et de Montréal (06). Par contre, si l’on regarde le groupe des omnipraticiens, outre les trois régions nordiques (10, 17 et 18), huit régions en ont plus que la moyenne du Québec, soit celles du Bas-Saint-Laurent (01), du Saguenay-Lac-Saint-Jean (02), de la Capitale-Nationale (03), de l’Estrie (05), de Montréal (06), de l’Abitibi-Témiscamingue (08), de la Côte-Nord (09) et de la Gaspésie– Îles-de-la-Madeleine (11).
EFFECTIF-CADRE ET SYNDIQUÉ DU RÉSEAU SOCIO-SANITAIRE
Ici, nous présentons des statistiques générales sur le personnel-cadre et syndiqué du réseau, pour la période 1997-1998 à 2005-2006. Nous nous sommes limités à quelques variables, soit le nombre de personnes en poste, le nombre d’équivalents temps complet (E.T.C.), où, en général, un E.T.C. = 1 826,3 heures rémunérées sur une base annuelle, les salaires des cadres et des syndiqués, ainsi que les montants versés en temps supplémentaire aux syndiqués. Il est important de noter qu’en 2002-2003, il y a eu un changement dans la méthodologie utilisée pour calculer les E.T.C. Dorénavant, le dénombrement des employés à temps partiel et des employés à temps complet se fera de façon comparable.
Globalement, cette modification a eu pour effet d’augmenter le nombre d’E.T.C. de l’ordre de 7,5 %. Il y a donc un bris de séquence rendant les données de 2002-2003 difficilement comparables à celles des années antérieures. Cependant, ce bris de tendance n’existe pas quand on utilise le nombre de personnes en poste, et l’impact est négligeable chez les cadres.
En 2005-2006, les 251 623 personnes (ou 197 112 E.T.C.) constituant l’effectif du réseau ont reçu 7,7 milliards $ en salaires et avantages sociaux, dont 742 millions $ pour les cadres. En outre, près de 226 millions $ ont été versés au personnel syndiqué pour du temps supplémentaire. Le salaire moyen a atteint 74 119 $, chez les cadres, en 2005-2006, soit une hausse de près de 23 % par rapport à 1997-1998. Chez les employés syndiqués, la même année, il se situe à un peu plus de 40 200 $, en hausse de 15 % par rapport à 1997-1998.
Parmi le personnel syndiqué, hormis les étudiants et stagiaires, les infirmières bachelières constituent la catégorie dont l’effectif a le plus augmenté, en proportion, depuis 1997- 1998, suivie par la catégorie des professionnels. En revanche, la catégorie « infirmières » est celle où l’augmentation est la plus faible.
Chez les cadres, près de 91 % ont un statut occupationnel de temps complet régulier (T.C.R.), en 2005-2006, une proportion semblable à ce qu’elle était dix ans plus tôt. Chez les syndiqués, on observe la situation inverse. Les « T.C.R. » constituent moins de 54 % de l’effectif, en 2005-2006, par rapport à plus de 61 %, en 1995-1996. Durant cette période, le nombre de syndiqués par cadre est passé de 13,5 à 18,3.
Quand on fait la somme de tout le personnel infirmier, c’est-à-dire les infirmières diplômées des universités et des CEGEPS, les infirmières auxiliaires et les préposées aux malades, on atteint 106 197 personnes en poste, pour 81 531 E.T.C., en 2005-2006. Au plan régional, en 2005-2006, 36 % des cadres et 34 % des syndiqués travaillent dans la région de Montréal (06). Si l’on ajoute les régions qui sont à sa périphérie, on atteint 57 % pour les syndiqués et 59 % pour les cadres.
La Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2, 1991) a introduit une nouvelle terminologie en ce qui concerne la catégorisation des établissements du réseau sociosanitaire québécois ; il s’agit de la structure « M.C.T. », c’est-à-dire la catégorisation par « Mission-Classe-Type ». On y retrouve cinq « missions », soit les CH, les CLSC, les CPEJ, les CHSLD et les CR. Les CH sont divisés en deux « classes », soit les CHSGS et CHSP, alors que les CR en ont cinq, c’est-à-dire les CR-PDI, les CR-PDP, les CR-JDA, les CR-MDA et les CR-PAT ; les CPEJ, les CLSC et les CHSLD ne sont pas subdivisés en « classe ». Enfin, seuls les CR-PDP sont divisés en « type » ; ils en ont trois, à savoir les CR-PDP-A, les CR-PDP-V et les CR-PDP-M. Il y a quelques années, les CPEJ sont devenus les CJ, c’est-à-dire la somme des CPEJ, des CR-JDA et des CR-MDA.
Au 31 mars 1991, on comptait 896 établissements au sein du réseau sociosanitaire québécois ; au 31 mars 2004, on en dénombre 462, soit une baisse de près de 50 %. Or, 2004-2005 a vu la création des réseaux locaux de services (RLS) et le regroupement de plusieurs établissements au sein d’instances locales, désignées par le vocable « centre de santé et de services sociaux » (CSSS). En conséquence, au 31 mars 2007, on compte 297 établissements. Le regroupement d’établissements, au cours des années, fait en sorte que bon nombre d’entre eux assument maintenant plusieurs missions. Au 31 mars 1991, 82 % des établissements avaient une mission unique ; 16 ans plus tard, cette proportion est réduite à moins de 54 %.
Des 297 établissements du réseau, au 31 mars 2007, 193 ont un statut public, soit 65 %.
Parmi les établissements publics, 95 sont des « instances locales ». Des 104 établissements privés, 87 sont des CHSLD à vocation unique. Au 31 mars 2007, la région de Montréal (06) regroupe 30 % de l’ensemble des 297 établissements sociosanitaires du réseau. Si l’on y ajoute ses régions périphériques (Laval (13), Lanaudière (14), Laurentides (15) et Montérégie (16)), on atteint près de 54 % du total.
INSTALLATION DU RÉSEAU SOCIO-SANITAIRE
Du 31 mars 1991 au 31 mars 2001, le nombre d’installations est demeuré sensiblement le même, soit un peu plus de 2 000. Par contre, la disparition des pavillons comme installation le 1er avril 2001 (ils font désormais partie des ressources intermédiaires), ramène le nombre à quelque 1 800 installations, depuis 2002. On compte 1 736 installations, au 31 mars 2007, soit une baisse de 3 % par rapport au 31 mars 2002. Actuellement, environ 16 % des installations assument plus d’une mission.
Un peu plus de 19 % des 1 736 installations regroupées au sein du réseau sociosanitaire, au 31 mars 2007, sont situées dans la région de Montréal (06) ; avec sa périphérie, cette proportion atteint plus de 43 %.
LITS ET PLACES INTERNES AUTORISÉS AU PERMIS DES ÉTABLISSEMENTS DU RÉSEAU SOCIOSANITAIRE
Au 31 mars 2007, le réseau sociosanitaire québécois comptait 20 416 lits consacrés aux soins généraux et spécialisés, tant physiques que psychiatriques, incluant les lits d’hôtellerie et ceux destinés aux nouveau-nés. Les unités d’hébergement et de soins de longue durée pouvaient compter, quant à elles, sur 46 329 lits, excluant les places en pavillons d’hébergement, lesquels font désormais partie des ressources intermédiaires.
En termes de per capita, le ratio des lits pour soins généraux et spécialisés atteint donc, au 31 mars 2007, 2,69 lits pour 1 000 personnes, alors que celui des lits d’hébergement et de soins de longue durée, excluant les pavillons, est de 6,09 pour 1 000 personnes. Seize ans plus tôt, ces ratios étaient de 4,15 et 7,43, respectivement.
En mars 2007, la région de Montréal (06) regroupait 36,7 % des lits pour soins généraux et spécialisés et 37 % de ceux consacrés à l’hébergement et aux soins de longue durée (sans les pavillons). Quand on ajoute la périphérie de Montréal, ces proportions atteignent, respectivement, 59 % et 62 %.
STATISTIQUES DE BASE SELON LE RÉSEAU LOCAL DE SERVICES (RLS)
Depuis le 1er avril 2005, quinze (15) des dix-huit (18) régions sociosanitaires du Québec sont subdivisées en 95 réseaux locaux de services (RLS). Seules les régions du Nord-du-Québec (10), du Nunavik (17) et des Terres-Cries-de-la-Baie-James (18) ne comptent pas de RLS. C’est le RLS de Laval qui est le plus populeux, avec 368 503 personnes, au 1er juillet 2006, suivi du RLS de Québec-Sud (298 395 personnes) et du RLS de Québec-Nord (293 954). Les moins populeux sont, dans l’ordre, le RLS de Kawawachikamach (643 personnes) et le RLS de Caniapiscau (2 965 personnes) sur la Côte-Nord (09), ainsi que le RLS du Témiscamingue (3 727 personnes).
Source : INFO-SÉRHUM, juin 2007
Ministère de la Santé et des Services sociaux
