Les dépenses pour l’année 2006-2007 du Ministère, de l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) et de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) s’élèvent à 22 452 504 800$. Ces dépenses se répartissent entre les quatre programmes distincts détaillés ci-dessous :
Les fonctions nationales programme 01
287 551 800 $
Le programme des fonctions nationales vise à permettre au Ministère et aux organismes-conseils de disposer des ressources et des services nécessaires pour établir, mettre en oeuvre, évaluer et contrôler les programmes de santé et de services sociaux. Il vise également à susciter la participation de la population à la définition de ses besoins, à assurer la coordination nationale du développement et de la prestation des services de santé et des services sociaux ainsi qu’à financer les activités nationales. De façon plus particulière, ce programme permet d’assurer notamment les services suivants :
• l’assurance hospitalisation à l’extérieur du Québec ;
• le Programme d’intervention auprès des personnes infectées par le virus de l’hépatite C;
• l’application d’une politique d’équilibre du prix des médicaments ;
• les activités de recherche dans les domaines de la santé et des services sociaux ;
• le soutien aux organismes communautaires nationaux.
Les fonctions nationales incluent également le budget de fonctionnement du Ministère ainsi que celui des différents organismes-conseils que sont le Conseil du médicament, l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé de même que le Commissaire à la santé et au bien-être.
Les fonctions régionales programme 02
16 483 123 500 $
Le programme des fonctions régionales vise à assurer à la population les services qui favorisent l’atteinte des objectifs définis dans les documents d’orientations ministérielles et des objectifs qui ont été signifiés aux agences dans les ententes de gestion et d’imputabilité.
Il inclut également le budget de fonctionnement de celles-ci. De façon plus particulière, ce programme permet d’assurer notamment la prestation des services suivants :
• les services de santé et les services sociaux courants, de nature préventive ou curative, et les services de réadaptation ou de réinsertion ;
• les services diagnostiques et les soins médicaux généraux, spécialisés et surspécialisés ;
• les services d’hébergement, d’assistance, de soutien et de surveillance, les services de réadaptation et les services infirmiers ainsi que les services psychosociaux, pharmaceutiques et médicaux offerts aux adultes qui, en raison de leur perte d’autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent
plus demeurer dans leur milieu de vie. Ces services sont fournis par les centres de santé et de services sociaux (CSSS) ainsi que dans les centres hospitaliers et les centres d’hébergement et de soins de longue durée qui n’ont pas été intégrés dans les CSSS ;
• les services de nature psychosociale, y compris les services d’urgence sociale
fournis par les centres de protection de l’enfance et de la jeunesse ;
• les services de réadaptation et d’intégration sociale qui s’adressent à des personnes ayant une déficience physique ou intellectuelle ou qui présentent
des difficultés d’ordre comportemental, psychosocial ou familial. Ces services sont fournis par les centres de réadaptation ;
• les services de prévention, d’aide et de soutien, fournis par les organismes communautaires et inscrits dans un plan régional de services, auxquels s’ajoutent les activités de promotion, de sensibilisation, de défense des droits des utilisateurs des services et de défense des intérêts des usagers.
Le programme des fonctions régionales permet également d’assurer les activités complémentaires suivantes : la rémunération des résidents en médecine, les services préhospitaliers d’urgence, le système du sang, les vaccins et les antiviraux, les régimes de retraite ainsi que le service de la dette. La dépense de ce programme inclut les sommes requises pour le financement des coûts du règlement de l’équité salariale pour les employés du réseau.
Un nouveau mode d’allocation des ressources pour le réseau de la santé et des services sociaux a été introduit en 2004-2005. Ce nouveau mode est basé sur l’évolution des besoins reliés à différents facteurs socioéconomiques et démographiques de chacune des régions (ex. : âge, population, isolement social, revenu disponible, dispersion des clientèles). Il permet d’établir un niveau de financement relatif entre chacune des régions. Le Ministère a choisi de combler les écarts de financement relatifs déterminés par le nouveau mode, à partir des crédits de développement de chaque année. Toutefois, un minimum de crédits de développement est alloué aux régions considérées globalement comme ayant une meilleure accessibilité aux services.
L’office des persSonnes handicapées du Québec programme 03
11 652 700 $
Aux termes de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, l’OPHQ a pour mission de veiller au respect des principes et des règles énoncés dans la Loi et de s’assurer, dans la mesure des pouvoirs qui lui sont conférés, que les ministères et leurs réseaux ainsi que les municipalités et les organismes publics et privés poursuivent leurs efforts afin d’améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées de s’intégrer et de participer ainsi pleinement à la vie en société.
L’OPHQ veille également à la coordination des actions relatives à l’élaboration et à la prestation des services qui concernent les personnes handicapées et leur famille. Il favorise et évalue, sur une base collective, l’intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées. En plus de promouvoir les intérêts de ces dernières et de leur famille, l’OPHQ les informe, les conseille, les assiste et fait aussi des représentations en leur faveur sur une base tant individuelle que collective. Ce programme inclut également le budget de fonctionnement de l’OPHQ.
L’information détaillée est présentée dans le rapport annuel de l’OPHQ.
Ce rapport peut être consulté dans le site Internet de l’organisme, à l’adresse suivante : www.ophq.gouv.qc.ca.
La régie de L’assurance maladie du Québec programme 04
5 670 176 800 $
Le programme relatif à la RAMQ vise à couvrir le coût des services assurés
d’assurance maladie et d’assurance médicaments ainsi que les frais y afférents, notamment :
• les services médicaux ;
• les services dentaires ;
• les services optométriques ;
• les médicaments et les services pharmaceutiques ;
• les autres services, dont les aides techniques.
Ce programme inclut également le budget de fonctionnement de la RAMQ. L’information détaillée est présentée dans le rapport annuel de la RAMQ. Ce rapport peut être consulté dans le site Internet de l’organisme, à l’adresse suivante : www.ramq.gouv.qc.ca.
Le budget de dépenses du Ministère, pour l’exercice 2006-2007, se chiffrait à 22 114,5 millions de dollars. Les dépenses pour cet exercice se chiffrent à 22 452,5 millions de dollars. L’écart est analysé selon chaque programme :
• Pour les fonctions nationales, les dépenses sont inférieures au budget initial. Cette situation découle principalement de la difficulté éprouvée
par le Conseil du médicament à recruter le personnel nécessaire pour atteindre son rythme de croisière. Un resserrement de la gestion des budgets de fonctionnement du Ministère explique également une partie de l’écart.
• Pour les fonctions régionales, l’écart s’explique principalement par des dépenses supérieures aux prévisions initiales au chapitre des régimes de retraite (67 M$) et des coûts du règlement de l’équité salariale (56,8 M$). De plus, des montants sont venus s’ajouter aux sommes déjà prévues pour soutenir l’accès aux chirurgies (27,7 M$) et pour améliorer la performance dans les urgences (16 M$). Enfin, d’autres ajustements ont été effectués, notamment pour différentes mesures relatives aux conditions de travail des salariés du réseau et des techniciens ambulanciers.
• Pour la RAMQ, l’écart s’explique essentiellement par les dépenses des services médicaux et des services pharmaceutiques qui ont été supérieures à la prévision.
Source : Rapport annuel de gestion 2006/2007
Ministère de la Santé et des Services sociaux
